La confidentialité des informations en entreprise

En tant que collaborateurs, vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations qui vous interdisent de divulguer un certain nombre d’informations auxquelles vos fonctions vous donnent accès. Mais savez-vous ce qu’est une clause de confidentialité ?

Toute entreprise est exposée au risque de perte ou de détournement d’informations : vol de supports informatiques, interception de communication, divulgation d’informations. Pour se protéger la société mettra en place un contrat de confidentialité qui interdit au salarié de divulguer des informations stratégiques qui pourraient lui porter atteinte.

La confidentialité implique pour le salarié l’interdiction de communiquer à des tiers ou personnes non autorisées des informations à caractère confidentiel.

Quels types d’informations ?

Les informations commerciales :

Fichiers clients, fichiers fournisseurs, plans marketing, canaux et méthodes de distribution, résultats d’enquêtes marketing et d’évaluation de produits.

Les informations économiques et financières :

Contenu des offres et propositions commerciales, prix d’achat et de vente, montage juridique et financier, conditions de contrat, assurances.

Les informations stratégiques et organisationnelles :

Projets de rapprochements, méthodes et organisations propres à l’entreprise ou au groupement, projets de recrutement, synthèses résultant de la veille stratégique et technologique

Quelles sont les conséquences ?

En cas de non-respect de cette clause, la faute est définie comme « lourde » et les conséquences sont graves. Par exemple, l’entreprise peut décider de vous sanctionner par la privation de vos indemnités et même vous menacer de licenciement.

Vous devez savoir que la clause de confidentialité est valide pendant toute la durée de votre contrat et celle-ci peut s’entendre bien après votre départ de l’entreprise.

Lisez bien votre contrat et vos clauses lors de la signature de votre contrat !

Au moment de votre signature, prenez un moment pour bien lire les parties sur la clause de confidentialité de votre contrat de travail.

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